Conditions Générales d'Utilisation
Règles d'utilisation de la plateforme de staffing et d'intérim médical Medconnect.
1. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation des services de mise en relation de staffing médical, de remplacement de garde et d'intérim paramédical proposés par Medconnect aux établissements de santé (hôpitaux, cliniques, EHPAD) et soignants (médecins, infirmiers, aides-soignants).
2. Vérification des Praticiens & RPPS
Tout soignant ou médecin inscrit sur Medconnect accepte de soumettre ses justificatifs d'autorisation d'exercer (Numéro RPPS / ADELI, diplômes d'État, attestation d'assurance RCP). Medconnect vérifie automatiquement l'exactitude des diplômes avant toute attribution de garde d'urgence.
3. Gouvernance HITL (Human-in-the-Loop)
Bien que le matching des vacations s'appuie sur l'IA agentique Medconnect, **chaque attribution finale de garde reste soumise à la validation expresse du cadre de santé ou du chef de service** de l'établissement receveur.
4. Génération Automatisée des Contrats & Factur-X
La validation d'une vacation sur la plateforme déclenche automatiquement la création d'un contrat de mise à disposition conforme au droit du travail médical et la scellation d'une facture au format normé Factur-X.